Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exploitation du service de télévision LCI
Résumé LCI suit les règles d'un accord du 10 décembre 2024.
Le service de télévision LCI est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 10 décembre 2024 figurant à l'annexe 2 de la présente décision.
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