Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délegation de pouvoir à la présidente de l'Autorité nationale des jeux
Résumé La présidente de l'Autorité nationale des jeux peut faire certaines choses du code du sport à partir du 3 juin 2024.
Il est donné délégation à la présidente de l'Autorité nationale des jeux, à compter du 3 juin 2024, à l'effet d'exercer l'attribution mentionnée au II de l'article R. 335-6 du code du sport.
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