Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation pour une durée de cinq ans
Résumé Une autorisation est prolongée de cinq ans à partir de juillet 2026 dans la zone de Bourg-Argental
L'autorisation accordée par la décision n° 2016-613 du 6 juillet 2016 reconduite par la décision n° 2020-LY-22 du 18 décembre 2020, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 22 juillet 2026 dans la zone de Bourg-Argental.
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