JORF n°0291 du 10 décembre 2024

Décision n°2024-1106 du 27 novembre 2024

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-778 du 27 septembre 2011, reconduite par les décisions n° 2016-LY-37 du 10 mars 2016 et n° 2021-LY-32 du 26 février 2021, et la décision n° 2016-613 du 6 juillet 2016, reconduite par la décision n° 2020-LY-22 du 18 décembre 2020, autorisant l'association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones de Bourg-Argental, Saint-Etienne et Roanne un service de radio de catégorie A dénommé Radio Espérance ;

Vu la décision du Conseil n° 2020-688 du 7 octobre 2020 autorisant l'association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Saint-Étienne étendu un service de radio de catégorie A dénommé Radio Espérance ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et l'association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) ;

Considérant ce qui suit :

1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;

2. L'association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) est autorisée dans les zones de Bourg-Argental, Saint-Etienne et Roanne en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;

3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone Saint-Etienne étendu sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;

4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans les zones de Bourg-Argental, Saint-Etienne et Roanne ;

Après avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation de l'autorisation d'exploitation dans les zones de Saint-Etienne et Roanne

Résumé L'exploitation est autorisée pour cinq ans de plus à partir d'octobre 2026 à Saint-Etienne et Roanne.

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-778 du 27 septembre 2011, reconduite par les décisions n° 2016-LY-37 du 10 mars 2016 et n° 2021-LY-32 du 26 février 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2026 dans les zones de Saint-Etienne et Roanne.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation d'une autorisation pour une durée de cinq ans

Résumé Une autorisation est prolongée de cinq ans à partir de juillet 2026 dans la zone de Bourg-Argental

L'autorisation accordée par la décision n° 2016-613 du 6 juillet 2016 reconduite par la décision n° 2020-LY-22 du 18 décembre 2020, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 22 juillet 2026 dans la zone de Bourg-Argental.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la Décision à l'ACDCPF

Résumé La décision est envoyée à l'ACDCPF et publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 novembre 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre