Décision n°2024-1023 du 16 octobre 2024

Article 2

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Article 2

Cette autorisation est délivrée à compter du 13 novembre 2024 et jusqu'au 14 novembre 2028. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Durée et conditions de l'autorisation

Résumé. L'autorisation dure de 2024 à 2028 et peut être annulée si l'exploitation ne commence pas dans les trois mois.

Cette autorisation est délivrée à compter du 13 novembre 2024 et jusqu'au 14 novembre 2028. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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