Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction pécuniaire contre la SESI
Résumé La SESI doit payer une amende de 50 000 euros qui ira au cinéma français.
Une sanction pécuniaire d'un montant de 50 000 euros est prononcée à l'encontre de la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI). Cette somme sera affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée en application de l'article L. 116-5 du code du cinéma et de l'image animée.
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