JORF n°0019 du 24 janvier 2024

Article 2

Article 2

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Avis méthodologique et participation citoyenne

Résumé M. Marc PAPINUTTI et Mme Juliette ROHDE doivent donner des conseils sur comment faire participer les citoyens.

Dans un premier temps, M. Marc PAPINUTTI et Mme Juliette ROHDE produiront un avis méthodologique sur le cadrage et les préconisations initiales de la concertation du public.
Dans un second temps, M. Marc PAPINUTTI et Mme Juliette ROHDE produiront un avis sur la mise en œuvre de la participation citoyenne.


Historique des versions

Version 1

Dans un premier temps, M. Marc PAPINUTTI et Mme Juliette ROHDE produiront un avis méthodologique sur le cadrage et les préconisations initiales de la concertation du public.

Dans un second temps, M. Marc PAPINUTTI et Mme Juliette ROHDE produiront un avis sur la mise en œuvre de la participation citoyenne.