JORF n°0019 du 24 janvier 2024

Décision n°2024/10/EQIS_PA/1 du 10 janvier 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;

Vu le courrier du 19 décembre 2023 de Mme Muriel ANDRIEU SEMMEL, représentant la ville de Marseille, sollicitant une mission de conseil à caractère méthodologique sur le cadrage, les préconisations initiales et le suivi de la mise en œuvre d'une concertation du public relative à la démarche d'évaluations quantitatives d'impact sur la santé de la pollution de l'air (EQIS-PA) de la ville de Marseille ;

Considérant que :

La ville de Marseille produira une réponse à l'issue de la mise en œuvre de la concertation du public ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des experts pour l'avis méthodologique sur la concertation publique

Résumé Marc Papinutti et Juliette Rohde sont chargés de conseiller sur la consultation du public sur la pollution de l'air à Marseille.

M. Marc PAPINUTTI, président de la Commission nationale du débat public et Mme Juliette ROHDE sont désignés pour produire l'avis à caractère méthodologique relatif à la concertation du public sur le cadrage, les préconisations initiales et le suivi de la mise en œuvre d'une concertation du public relative à la démarche d'Evaluations Quantitatives d'impact sur la Santé de la Pollution de l'Air (EQIS-PA) de la ville de Marseille.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avis méthodologique et participation citoyenne

Résumé M. Marc PAPINUTTI et Mme Juliette ROHDE doivent donner des conseils sur comment faire participer les citoyens.

Dans un premier temps, M. Marc PAPINUTTI et Mme Juliette ROHDE produiront un avis méthodologique sur le cadrage et les préconisations initiales de la concertation du public.
Dans un second temps, M. Marc PAPINUTTI et Mme Juliette ROHDE produiront un avis sur la mise en œuvre de la participation citoyenne.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 janvier 2024.

La vice-présidente,

I. Casillo