Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du secrétaire général et notification
Résumé Le secrétaire général doit appliquer la décision et la faire connaître, sauf les secrets.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à Myzee Technology et au SMPBA et publiée sur le site internet de l'Autorité, sous réserve des secrets protégés par la loi.
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