Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et notification de la décision
Résumé Le secrétaire général doit appliquer cette décision et l'envoyer à trois entités et la publier en ligne, tout en protégeant les informations secrètes.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à Myzee Technology, au Syndicat des Mobilités de Touraine et à Keolis Tours et publiée sur le site internet de l'Autorité, sous réserve des secrets protégés par la loi.
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