Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet des conclusions supplémentaires
Résumé Le Conseil constitutionnel refuse d'examiner les arguments supplémentaires de trois parties.
Le surplus des conclusions présentées par Myzee Technology, le Syndicat des Mobilités de Touraine et Keolis Tours est rejeté.
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