Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences en Martinique et Guadeloupe
Résumé Les règles pour utiliser certaines fréquences radio en Martinique et Guadeloupe sont approuvées.
L'annexe à la présente décision relative aux modalités et conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences des bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public est approuvée.
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