JORF n°0027 du 2 février 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour et publication de la liste des opérateurs de jeux en ligne agréés

Résumé Les sites de jeux en ligne autorisés seront mis à jour et affichés officiellement.

La liste des opérateurs de jeux ou de paris en ligne agréés mentionnée au VII de l'article 21 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 susvisée sera mise à jour en conséquence et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La liste des opérateurs de jeux ou de paris en ligne agréés mentionnée au VII de l'article 21 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 susvisée sera mise à jour en conséquence et publiée au Journal officiel de la République française.