Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution et utilisation des fréquences de diffusion
Résumé Les fréquences sont attribuées pour une année, et il faut commencer à diffuser dans les 15 jours, sinon l'autorisation est annulée.
Les fréquences définies à l'annexe 1 sont attribuées à compter du 1er octobre 2023 et jusqu'au 30 juin 2024.
Le titulaire informe l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique par courriel à l'adresse [email protected] du démarrage effectif de la diffusion de son service pour chacun des sites énumérés à l'annexe 1 de la présente décision.
Si, dans un délai de 15 jours à partir de la date prévue au premier alinéa, la société n'a pas débuté la diffusion effective du service, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique pourra déclarer l'autorisation caduque.
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