Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour la société SAS TV Tarn
Résumé La société TV Tarn a le droit de diffuser sa chaîne locale en clair et en haute définition à Albi.
La société SAS TV Tarn est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique de la télévision numérique terrestre définie à l'annexe 1 pour la diffusion en clair par voie hertzienne du service de télévision à vocation locale dénommé TV Tarn dans la zone d'Albi.
Le service est diffusé dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.
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