JORF n°0084 du 8 avril 2023

Article 6-2

Article 6-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des affaires internationales banques

Résumé Mme LALAUDE-LABAYLE signe pour son service, sinon c'est M. GARCIA ou M. MACHOVER.

Délégation permanente est donnée à Mme Mathilde LALAUDE-LABAYLE, chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence de Mme Mathilde LALAUDE-LABAYLE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Alexandre GARCIA ou M. Alexis MACHOVER, adjoints au chef du service des affaires internationales banques.


Historique des versions

Version 1

Délégation permanente est donnée à Mme Mathilde LALAUDE-LABAYLE, chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.

En cas d'absence de Mme Mathilde LALAUDE-LABAYLE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Alexandre GARCIA ou M. Alexis MACHOVER, adjoints au chef du service des affaires internationales banques.