Article 6-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion des affaires internationales
Résumé M. Rocher signe des documents pour les affaires internationales, sauf s'il n'est pas là, alors M. Lebrun ou M. Marin le fait.
Délégation permanente est donnée à M. Emmanuel ROCHER, directeur des affaires internationales, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence de M. Emmanuel ROCHER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Ludovic LEBRUN ou M. Yann MARIN, adjoints au directeur des affaires internationales.
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