Article 4-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs au sein de la brigade 7
Résumé M. BORGAT et Mme JACOB peuvent signer des documents pour la brigade 7.
Délégation permanente est donnée à M. Erwann BORGAT, chef de la brigade 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
En cas d'absence de M. Erwann BORGAT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Emilie JACOB, adjointe au chef de la brigade 7.
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