Article 4-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein de la brigade 6
Résumé M. FAURE peut signer pour sa brigade, M. BEAUVAIS le remplace si il n'est pas là.
Délégation permanente est donnée à M. David FAURE, chef de la brigade 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
En cas d'absence de M. David FAURE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Victor BEAUVAIS, adjoint au chef de la brigade 6.
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