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Décision n°2023-SG-01 du 9 janvier 2023

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Article 12-1

Délégation de signature pour engagements de dépenses et gestion des services

JORF n°0015 du 18 janvier 2023

Délégations au sein de la direction des ressources humaines et des moyens

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Délégations au sein de la direction des ressources humaines et des moyens