Article 12-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour engagements de dépenses et gestion des services
Résumé Mme BORIE-TESSIER peut signer des documents de moins de 50 000 euros et gérer son équipe, et M. SANZ peut le faire si elle est absente
Délégation permanente est donnée à Mme Anne-Sophie BORIE-TESSIER, directrice des ressources humaines et des moyens, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence de Mme Anne-Sophie BORIE-TESSIER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Alain SANZ, adjoint à la directrice des ressources humaines et des moyens.
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