Article 11-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion et la représentation du service 8
Résumé Mme FIALON signe les documents de son service, mais M. PALAZZESCHI peut le faire si elle est absente.
Délégation permanente est donnée à Mme Emilie FIALON, chef du service 8 à la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence de Mme Emilie FIALON, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Enda PALAZZESCHI, adjoint au chef du service 8.
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