Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconduction de l'autorisation de diffusion d'Antenne Réunion Télévision
Résumé Antenne Réunion Télévision conserve son droit de diffuser sans devoir se recandidater.
La reconduction de l'autorisation délivrée à Antenne Réunion Télévision sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986.
1 version