Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction des autorisations audiovisuelles
Résumé Sans accord avant le 8 février 2024, les autorisations audiovisuelles ne seront pas renouvelées sans nouvel appel aux candidatures.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte et les titulaires au plus tard le 8 février 2024, les autorisations correspondantes ne pourront pas être reconduites hors appel aux candidatures. Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte se prononcera définitivement sur leur reconduction.
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