Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Période de validité de l'autorisation et caducité
Résumé L'autorisation est valable jusqu'en juin 2024 mais peut être annulée si rien n'est fait un mois après le 15 octobre.
Cette autorisation est délivrée à compter du 15 octobre 2023 et jusqu'au 15 juin 2024. [L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation].
1 version