Décision n°2023-MA-44 du 1er septembre 2023

Article 1

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Gapeau FM

Résumé. Gapeau FM peut utiliser une fréquence pour sa radio temporaire.

L'association Gapeau FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec le comité territorial de Marseille et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Gapeau FM en modulation de fréquence.

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