Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des fréquences et obligations de communication
Résumé Les fréquences doivent être utilisées entre mars et décembre 2023, et il faut dire à l'Autorité quand on commence à diffuser; sinon, on perd l'autorisation.
Les fréquences définies à l'annexe 1 sont attribuées à compter du 23 mars 2023 jusqu'au 17 décembre 2023.
Le titulaire informe l'Autorité de régulation de la communication et du numérique par courriel à l'adresse [email protected] du démarrage effectif de la diffusion de son service pour chacun des sites énumérés à l'annexe 1 de la présente décision.
Si, dans un délai de 15 jours à partir de la date prévue au premier alinéa, la société n'a pas débuté la diffusion effective du service, l'Autorité de régulation de la communication et du numérique pourra déclarer l'autorisation caduque.
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