Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la notification d'une décision
Résumé La décision change de destinataire, passant de la SAS K6 Région à la SAS Naboo.
A l'article 2 de la décision n° 2023-DI-04 du 15 novembre 2023, « La présente décision sera notifiée à la SAS K6 Région » est remplacé par : « La présente décision sera notifiée à la SAS Naboo ».
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