Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nom de l'entreprise titulaire des décisions
Résumé Le nom de l'entreprise titulaire des décisions est maintenant 'SAS Naboo'.
A l'article 1er de la décision n° 2023-DI-04 du 15 novembre 2023: « Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : “SARL K6 Région” est remplacé par : “SAS K6 Région” » est remplacé par : « Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : “SARL Naboo” est remplacé par : “SAS Naboo” ».
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