Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation pour des journées spécifiques et conditions de caducité
Résumé L'autorisation est valable pour deux jours spécifiques mais sera annulée si l'activité ne démarre pas dans le mois.
Cette autorisation est délivrée pour les journées du 21 et 26 août 2023. [L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation].
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