JORF n°0207 du 7 septembre 2023

Article 1

Article 1

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour l'association Zones d'Ondes

Résumé L'association Zones d'Ondes peut diffuser une radio temporaire en modulation de fréquence, Le Tou'Caen aux quartiers d'été.

L'association Zones d'Ondes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec le comité territorial de l'audiovisuel de Caen et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Le Tou'Caen aux quartiers d'été en modulation de fréquence.


Historique des versions

Version 1

L'association Zones d'Ondes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec le comité territorial de l'audiovisuel de Caen et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Le Tou'Caen aux quartiers d'été en modulation de fréquence.