Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un visa à une décision antérieure
Résumé Un visa est ajouté à une décision pour autoriser Démo FM à diffuser de la radio numérique.
Les visas de la décision n° 2021-CA-01 du 29 juin 2021 sont complétés par le visa suivant :
« Vu la décision n° 2018-387 du 23 mai 2018 du Conseil autorisant la SARL Démo FM à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Cristal ».
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