Article 22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des succursales adhérant au mécanisme de garantie des cautions
Résumé L'ACPR affiche les succursales qui veulent participer au mécanisme de garantie des cautions.
L'ACPR publie sur son site internet la liste des succursales ayant demandé à adhérer à titre facultatif au mécanisme de garantie des cautions français.
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