Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Étude des demandes de modification des informations par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Résumé L'Autorité examine les changements d'informations dans les deux mois, sauf pour certains cas.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution étudie les demandes de modification des informations transmises par les établissements adhérents dans les 2 mois à compter de la réception de la notification de leurs contributions.
L'alinéa précédent ne trouve pas à s'appliquer pour les demandes concernant l'application de l'article 17.
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