Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Seuil Minimal de la Contribution de Fonctionnement
Résumé Un établissement doit payer au moins 700 euros pour fonctionner.
La contribution de fonctionnement due par un établissement adhérent ne peut être inférieure à 700 euros.
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