Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la cotisation des engagements de caution
Résumé La cotisation des établissements dépend de la valeur des cautions qu'ils ont prises, sauf s'ils n'en ont pas pris.
Sauf lorsqu'un établissement adhérent déclare qu'il n'a pas pris d'engagement de caution couvert par le mécanisme de garantie des cautions, auquel cas son assiette de cotisation est nulle, le montant des engagements de caution couverts par le mécanisme utilisé comme assiette est égal à la somme des éléments suivants :
- 70 % de la valeur en hors-bilan « des cautions immobilières » ;
- 70 % de la valeur en hors-bilan « des garanties financières » ;
- 80 % de la valeur en hors-bilan « des autres garanties d'ordre de la clientèle ».
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