Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination de la valorisation de l'assiette pour le calcul des contributions ordinaires annuelles
Résumé On calcule les contributions annuelles en regardant la valeur des instruments financiers gardés, des options achetées et des dépôts de garantie pour les autres instruments financiers à terme.
La valorisation de l'assiette est déterminée en retenant la valeur vénale des instruments financiers en conservation et des options achetées par les investisseurs et la valeur des dépôts de garantie pour les autres instruments financiers à terme.
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