Il est calculé, chaque année, pour chaque établissement adhérent, une contribution égale à la différence entre :

- d'une part, le montant obtenu en multipliant l'assiette de ses dépôts couverts, égale au montant moyen trimestriel des dépôts couverts collectés par l'établissement adhérent, par le taux de contribution en stock attendu, par son profil de risque et par le coefficient de rebasage de l'année et,
- d'autre part, le stock de contributions de l'établissement adhérent atteint à la fin de l'année précédente.

Ci.n = CR©n × CDi,n-1 × ARWi,n-1 × µn - Stocki,n-1
avec :
Ci,n : Contribution pour l'établissement i pour l'année n.
CR©n : Taux de contribution en stock attendu arrêté pour l'année n.
CDi,n-1 : Moyenne trimestrielle des dépôts couverts de l'année précédente de l'établissement i.
ARWi, n-1 : Profil de risque de l'établissement i établi avec les données de l'année précédente.
µn : Coefficient de rebasage de l'année n.
Stocki, n-1 : Stock de contributions ou réserves nettes de l'établissement i, de l'année précédente.
Le coefficient de rebasage est égal au quotient entre la somme des assiettes des établissements et la somme des assiettes pondérées par les profils de risque :
µn =

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