Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Données utilisées pour la détermination du profil de risque
Résumé Les banques paient des contributions basées sur les données de l'année précédente.
Les données utilisées pour la détermination du profil de risque sont, comme pour les dépôts couverts collectés, celles de l'année précédant l'année au titre de laquelle les contributions sont calculées.
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