Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution du profil de risque aux établissements adhérents
Résumé Chaque banque reçoit un score de risque basé sur ses performances de l'année passée.
Un profil de risque, compris entre 75 et 150 %, fondé sur la note de risque agrégée est attribué à chaque établissement adhérent selon la formule suivante :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Avec :
ARWi, n-1 : Profil de risque de l'établissement i établi avec les données de l'année précédente.
ARS i, n-1 : Note de risque agrégée de l'établissement i établie avec les données de l'année précédente.
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