JORF n°0025 du 31 janvier 2024

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la note de risque agrégée pour les contributions des établissements adhérents

Résumé L'article 12 dit comment évaluer les risques des banques en les pondérant selon des critères précis.

La note de risque agrégée (ARS i, n-1) de chaque établissement adhérent est obtenue en pondérant les notes attribuées à chaque indicateur de risque, comme suit :

| Catégories de risque et indicateurs de risque |Pondération| |-------------------------------------------------------------------------|-----------| | 1. Fonds propres | | | 1.1. Ratio de levier | 11 % | |1.2. Ratio de couverture des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) | 11 % | | 2. Liquidité et financement | | | 2.1. Ratio de couverture de la liquidité (LCR) | 7 % | | 2.2. Ratio net de financement stable (NSFR) | 11 % | | 3. Qualité des actifs | | | 3.1. Ratio de prêts non productifs | 14 % | | 4. Modèle bancaire et gouvernance | | |4.1. Ratio des Actifs pondérés en fonction des risques / Total des actifs| 7 % | | 4.2. Ratio de rentabilité des actifs | 11 % | | 4.3. Ratio de risque de fuite des dépôts au niveau individuel | 7 % | | 4.4. Ratio de risque de fuite des dépôts au niveau consolidé | 7 % | | 5. Pertes éventuelles pour le mécanisme de garantie des dépôts | | | 5.1. Ratio des dépôts couverts / Actifs non grevés | 14 % | | Total | 100 % |


Historique des versions

Version 1

La note de risque agrégée (ARS i, n-1) de chaque établissement adhérent est obtenue en pondérant les notes attribuées à chaque indicateur de risque, comme suit :

Catégories de risque et indicateurs de risque

Pondération

1. Fonds propres

1.1. Ratio de levier

11 %

1.2. Ratio de couverture des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

11 %

2. Liquidité et financement

2.1. Ratio de couverture de la liquidité (LCR)

7 %

2.2. Ratio net de financement stable (NSFR)

11 %

3. Qualité des actifs

3.1. Ratio de prêts non productifs

14 %

4. Modèle bancaire et gouvernance

4.1. Ratio des Actifs pondérés en fonction des risques / Total des actifs

7 %

4.2. Ratio de rentabilité des actifs

11 %

4.3. Ratio de risque de fuite des dépôts au niveau individuel

7 %

4.4. Ratio de risque de fuite des dépôts au niveau consolidé

7 %

5. Pertes éventuelles pour le mécanisme de garantie des dépôts

5.1. Ratio des dépôts couverts / Actifs non grevés

14 %

Total

100 %