Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des contributions des établissements de crédit au mécanisme de garantie des dépôts
Résumé Les banques doivent payer un montant calculé de manière précise pour le fonds de garantie des dépôts.
La présente décision arrête les règles de calcul des contributions que les établissements de crédit adhérents au mécanisme de la garantie des dépôts géré par le fonds de garantie des dépôts et de résolution, ci-après les établissements adhérents, versent au mécanisme de garantie des dépôts.
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