JORF n°0290 du 15 décembre 2023

Article 1

Article 1

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Extension d'activité de la CEGC

Résumé La CEGC peut désormais offrir des services de crédit.

La société Compagnie européenne de garanties et de cautions (CEGC, SIREN : 382 506 079), dont le siège social est Paris (75013), 59, avenue Pierre-Mendès-France, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

- Branche 14 - crédit.


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Version 1

La société Compagnie européenne de garanties et de cautions (CEGC, SIREN : 382 506 079), dont le siège social est Paris (75013), 59, avenue Pierre-Mendès-France, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

- Branche 14 - crédit.