Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Caducité des agréments de la société MNCAP-AC
Résumé La société MNCAP-AC ne pourra plus faire de caution ni d'assurance chômage après le 31 décembre 2023.
Est constatée la caducité totale des agréments accordés à la société mutuelle nationale des constructeurs et acédants à la propriété - assurance caution - protection chomage (MNCAP-AC) (SIREN : 442 839 452) dont le siège social est situé à Paris (75116), 5, rue Dosne, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :
- 15 - Caution ;
- 16a - Pertes pécuniaires diverses - Risques d'emploi.
La caducité prendra effet le 31 décembre 2023.
1 version