Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de la MNCAP SA pour diverses opérations
Résumé La MNCAP SA a l'autorisation de faire des activités de caution et de protection juridique en France.
La société mutuelle nationale des constructeurs et accédants à la propriété SA (MNCAP SA) (SIREN : 922 807 615) dont le siège social est situé à Paris (75116), 5, rue Dosne, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
- 15 - Caution ;
- 16 - Pertes pécuniaires diverses ;
- 17 - Protection juridique.
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