JORF n°0290 du 15 décembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la société SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE pour de nouvelles opérations

Résumé SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE peut maintenant offrir des services de protection juridique.

La société SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE (SIREN : 322 215 021) dont le siège social est à Levallois-Perret (92300), 7, rue Belgrand, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant à la branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :

- Branche 17 - Protection juridique.


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Version 1

La société SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE (SIREN : 322 215 021) dont le siège social est à Levallois-Perret (92300), 7, rue Belgrand, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant à la branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :

- Branche 17 - Protection juridique.