Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée et conditions de caducité de l'autorisation
Résumé L'autorisation dure jusqu'à juin 2024, mais peut être annulée si rien ne se passe un mois après.
Cette autorisation est délivrée à compter du 8 janvier 2024 au 30 juin 2024. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
1 version