JORF n°0005 du 7 janvier 2024

Article 1

Article 1

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour RPB FM

Résumé L'association Réseau Paul Bert peut utiliser une fréquence radio pour diffuser sa radio temporaire.

L'association centre social et culturel Réseau Paul Bert est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé RPB FM en modulation de fréquence.


Historique des versions

Version 1

L'association centre social et culturel Réseau Paul Bert est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé RPB FM en modulation de fréquence.