Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions de validité de l'autorisation
Résumé L'autorisation est valide jusqu'en juin 2024 mais peut être annulée si l'exploitation ne démarre pas un mois après sa date de début.
Cette autorisation est délivrée à compter du 1er octobre 2023 et jusqu'au 30 juin 2024. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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