Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio Campus Pau
Résumé Radio Campus Pau peut utiliser une fréquence pour diffuser de la radio temporairement, en respectant les règles données.
L'association Radio Campus Pau est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Campus Pau en modulation de fréquence.
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